Europe, nations, régions, quel avenir ?

À quelques mois des élections régionales de décembre 2015, et pendant que le gouvernement Valls impose une fusion forcée des régions, il est important de s’interroger sur la place des États-Nations et de celle des régions au sein de l’Europe. Les appartenances à une région, à une nation et à l’Europe sont les trois composantes du sentiment identitaire de chaque Européen. L’importance relative de chacun de ces liens – région, nation, Europe – est variable selon les individus, mais que nous le voulions ou non, nous sommes tous déterminés par cette triple appartenance. La hiérarchie de ces appartenances varie selon les individus, mais aussi selon les pays. Certains pays comme l’Allemagne ou l’Espagne, ont fait le choix du fédéralisme depuis longtemps et les particularismes régionaux y sont plus forts que dans des États fortement centralisés comme la France.

Plus ou moins d’Europe ? Un débat faussé

Le débat fait rage aujourd’hui entre souverainistes et fédéralistes, entre nationalistes et européistes, entre jacobins et régionalistes, entre mondialistes et identitaires. Mais c’est un débat faussé auquel nous assistons, car les effets de la crise financière et économique ont, depuis 2008, introduit l’irrationnel et le subjectif dans ces controverses. Le déclin de l’Europe, entamé au début du XXè siècle, s’est accéléré au cours des dix dernières années. Le déclin est accentué à raison de l’émergence de nouvelles puissances, telle la Chine, l’Inde, les BRICS. Et au sein de l’Union européenne, la France a du mal à consolider son rang. Si rien ne change, d’ici quinze à vingt ans, elle ne fera plus partie du G8. Ceux qui pensent que le déclin n’est pas une fatalité doivent s’interroger sur la voie à emprunter pour conjurer ce destin. Faut-il donner vigueur aux régions, à l’Europe ou à l’État-Nation ?

Dissocier État et Nation

Au moyen âge, les « nations » existaient dans une acception totalement différente de celle « d’État-Nation ». Le terme « nation » n’avait à l’époque aucune signification politique. Il désignait et traduisait l’appartenance communautaire et linguistique des différentes personnes qu’il regroupait. C’est ainsi que les « nations » bretonnes, picardes, normandes, toulousaines se réunissaient au sein du royaume de France. Toutes les « nations » acceptaient de cohabiter au sein du même État.

C’est la Révolution française et le jacobinisme révolutionnaire qui vont inventer la « Nation », avec un N majuscule, telle que les Français la conçoivent aujourd’hui. La monarchie constituait l’élément fédérateur qui unissait au sein du royaume les « nations » et les « provinces ». La Monarchie détruite, ce fut l’idée de Nation qui remplaça le Roi comme principe fédérateur. Les jacobins inventent la « Nation » une et indivisible, abstraite et théorique au sein de laquelle les nations et les provinces vont être forcées de se dissoudre et de disparaître au profit du département, autre invention de la Révolution. Aujourd’hui, plus de deux siècles plus tard, le gouvernement de Manuel Valls impose une grande réforme de recentralisation en tentant de rayer d’un trait de plume les Régions que soixante années d’effort avaient commencé de façonner. Moins de compétences et de moyens pour les nouvelles circonscriptions régionales, beaucoup plus de pouvoirs pour les préfets et les services de l’État. Ce choix est une régression dramatique pour notre pays. Le paradoxe est qu’il comble le vœu des souverainistes qui voient avec plaisir le renforcement de l’État-Nation.

Par sa réforme territoriale, Manuel Valls donne aux préfets beaucoup de pouvoirs qui sont retirés aux régions

Plus forts par la subsidiarité

L’Allemagne, par exemple, a choisi le modèle fédéral où l’application du principe de subsidiarité donne à ses Länder et à ses villes une grande autonomie qui leur permet de gérer mieux, plus efficacement et plus démocratiquement que ne le ferait un État-Nation centralisé. Seule la France persiste dans le modèle dépassé d’État-Nation. Dès lors que nous abandonnerons ce modèle et que les deux concepts d’État et de Nation seront à nouveau dissociés, la France pourra s’engager dans une démarche harmonieuse de construction d’une Europe souveraine, respectueuse des nations et des régions qui la composent.

C’est Johannes Althusius (1557-1638) qui a été le théoricien majeur du principe de subsidiarité. Dans son sens contemporain et politique, la subsidiarité implique que chaque entité – Europe, État, région, commune – soit maîtresse dans les domaines de proximité où sa compétence se révèle plus pertinente et efficace que celle de l’échelon supérieur ou inférieur.

Il est des domaines où, à l’évidence et d’expérience, la commune ou la Région est le niveau idéal de gestion et d’administration. Il faudrait par exemple transférer aux Régions la responsabilité du système éducatif dont le déclin continu est en train de se transformer en débâcle. De réformes en réformes, l’Éducation Nationale a tout essayé. Rien n’y a fait. Il faut donc transformer et régionaliser le système éducatif.

L’Europe face aux nouvelles puissances

À l’autre bout du spectre, c’est l’Europe qui est doit être considérée comme l’échelon efficace. Les Français comme les autres Européens prennent conscience que les menaces et les tensions qui se développent à l’échelle de la planète ne peuvent pas trouver de réponse à l’échelle d’un pays. La montée en puissance de la Chine et de l’Inde, les effets des dérèglements de la finance mondiale, la dépendance énergétique de l’Europe, l’augmentation continue de l’immigration non européenne sont au cœur de problématiques qui dépassent largement l’échelle de la France seule. Les récentes révélations sur l’espionnage des institutions françaises et européennes par les agences américaines de renseignement illustrent bien à quel niveau se déroulent les conflits et à quel niveau doit être organisée la riposte.

Mais pour convaincre les citoyens de la justesse du projet européen, il faudra trouver d’autres arguments que « d’assurer le bien-être et la paix sur le continent ». Discours bateau, ambitions de nains, objectifs trompeurs ! Comment parler de bien-être aux millions de chômeurs et de déclassés ? Comment invoquer la paix quand aux portes de l’Union on s’entretue en Ukraine ? Comment donner envie de l’Europe quand nos dirigeants choisissent l’OTAN ?

L’Europe de nos espoirs est une Europe souveraine, indépendante et puissante. Le chemin pour y arriver, c’est la voie fédérale qui seule permet de construire un ensemble politiquement cohérent tout en respectant les différences et les spécificités des peuples qui la composent. Car ne nous y trompons pas, l’Union européenne d’aujourd’hui est tout sauf fédérale. Elle n’est qu’une organisation interétatique dont le pouvoir en dernier ressort reste entre les mains des chefs d’États et de gouvernements des États membres. Le choix qu’ils font de déléguer – en toute opacité – leurs pouvoirs aux « experts » de Bruxelles ne change rien à l’affaire. L’Union est jacobine à l’extrême et très peu démocratique.

Souveraineté et puissance

La question de la souveraineté est la question fondamentale. Méditons cet étrange paradoxe : tout ce que les États membres ont perdu en souveraineté n’a pas profité à l’Europe ; celle-ci n’est pas devenue plus souveraine pour autant. Au contraire, nous la sentons ballotée entre les intérêts de la finance internationale et ceux des États-Unis, lesquels se confondent souvent. On aurait pu espérer que le Parlement européen s’empare instantanément de chaque parcelle de souveraineté abandonnée par les États. Malheureusement, les choses ne se sont pas passées ainsi. Le Parlement européen, seule instance théoriquement détentrice de la légitimité populaire, s’est privé à la fois de son pouvoir normatif et de son pouvoir de contrôle. Le Parlement européen n’est aujourd’hui qu’une chambre d’enregistrement pilotée par les chefs des partis nationaux.

Les États généraux de l’Europe

Et pourtant ! C’est peut-être au sein de l’Assemblée de Strasbourg que viendra la renaissance. Harald Greib, vice-président du Laboratoire Européen d’Anticipation Politique, suggère un étonnant scénario de visionnaire. Étant donné qu’il ne faut rien attendre des pouvoirs nationaux, la prise de pouvoir ne pourra se faire qu’au sein de la seule enceinte transeuropéenne ouverte au scrutin démocratique, le Parlement européen. Harald Greib imagine qu’un jour les députés européens, quand la crise existentielle de l’Europe aura atteint son paroxysme, devront se constituer en États généraux pour débattre enfin des vraies questions de fond. Et de ce débat pourra naître la volonté de s’ériger en assemblée constituante. Les députés européens, détenteurs de la légitimité démocratique, feront ratifier la nouvelle constitution par un référendum transeuropéen, constitution qui s’appliquera non pas à l’ensemble des 28 membres de l’Union, mais aux 19 membres de la zone Euro. Cette Europe à 19, homogène et démocratique, dotée d’une constitution et de sa monnaie, attribut de souveraineté et outil de sa puissance économique, se forgera ensuite sa diplomatie et son système de défense et d’intervention. Bien sûr, ce serait une révolution. Bien sûr, cela ressemble à un rêve. Mais les situations extrêmes appellent les actions radicales.

Quoi qu’il en soit, de l’Union européenne à l’Europe unie, le chemin sera long et difficile. La période chaotique que traverse l’Europe aujourd’hui est la phase de prise de conscience. Les Européens sont en train de réaliser que leur avenir n’est pas dans le métissage planifié, la soumission au pouvoir des financiers, l’alignement sur les Américains. Les Européens doivent réapprendre à rêver de grandeur et d’indépendance.

Jacques Cordonnier – mai 2015