Le programme
La charte du mouvement régionaliste Alsace d’Abord
DONNONS SA VRAIE PLACE À L’ALSACE
1 – Pour une meilleure répartition des pouvoirs entre l’Europe, l’État et les Régions
Conformément au principe communautaire de subsidiarité, nous souhaitons donner à l’Europe, à l’État et à la Région, la place qui leur revient en tenant compte en priorité des critères d’efficacité et de proximité. L’Alsace doit devenir maîtresse dans les domaines où son talent lui permettra de s’exprimer mieux, moins cher, plus efficacement que l’État. L’Alsace doit tirer le meilleur parti de sa situation dans l’espace Rhénan et établir des relations étroites de partenariat avec ses voisins de la Suisse alémanique, du pays de Bade et du Sud-Palatinat. Hostiles à une Europe marchande et technocratique qui recréerait à Bruxelles les errements que nous dénonçons au niveau de l’État centralisé, nous voulons une Europe politique puissante, souveraine et indépendante.
2 – Pour un transfert de compétences et de ressources de l’État vers la Région
L’état centralisé a montré ses limites, ses insuffisances et ses gaspillages. L’Alsace doit pouvoir gérer elle-même une part importante de ses affaires, à l’image des régions espagnoles ou allemandes, qui gèrent jusqu’à l’équivalent de 40 % des budgets nationaux (contre 4 % en France). Nous voulons que l’Alsace dispose d’une autonomie de gestion importante et qui lui soient transférées de nombreuses compétences, notamment en matière d’éducation. Afin d’enrayer le déclin continu du système éducatif, celui-ci doit être progressivement régionalisé.
3 – Pour la restauration de l’Alsace dans ses frontières et sa substance historiques, pour la création d’un parlement alsacien.
Après l’échec en 2013 des élus des partis nationaux qui n’ont pas su créer le Conseil d’Alsace, après la funeste réforme territoriale de 2015 qui a dissous la Région Alsace dans un grand ensemble sans identité, sans perspectives et sans pouvoirs, nous voulons fédérer les défenseurs de l’Alsace avec pour seul but : restaurer l’Alsace dans ses frontières historiques pour qu’elle puisse rayonner et prospérer au coeur du Bassin Rhénan. Nous demandons pour l’Alsace une modification de la loi qui a bouleversé l’organisation territoriale et nous organiserons la nouvelle collectivité alsacienne en fusionnant les Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et en y ajoutant les compétences de la Région ainsi que de nouvelles compétences de l’État. La nouvelle Assemblée, élue au scrutin mixte – proportionnel et majoritaire par cantons – préfigurera le Parlement alsacien qui assurera la cohérence et l’efficacité d’une nouvelle politique de développement économique et d’aménagement du territoire de l’Alsace.
4 – Pour une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales :
une partie des impôts payés en Alsace doit rester en Alsace
Il est nécessaire que l’Alsace dispose de véritables ressources fiscales propres en remplacement du système contraignant, dévalorisant et aléatoire des dotations de l’État et des quelques taxes existant actuellement.
Nous voulons disposer d’un impôt moderne, assis sur la création de richesses : il faut qu’une fraction de la TVA collectée en Alsace reste dans notre région pour que nous ayons les moyens de réaliser nos grands projets. Une telle réforme de la fiscalité est possible : encore faut-il la vouloir et la demander ! (En Espagne, les Régions ont demandé et obtenu que 15 % de l’impôt sur le revenu reste aux collectivités régionales).
L’Alsace, constamment considérée par Paris comme une Région riche, a toujours été pénalisée par les réformes successives du système des dotations de l’État. Ce n’est pas en taxant lourdement l’Alsace que l’on va régler les problèmes des DOM-TOM.
DÉFENDONS NOTRE IDENTITÉ
5 – Défendre notre identité et notre culture
Alsaciens d’origine ou Alsaciens d’adoption, nous voulons préserver notre identité. Nous devons défendre l’exception culturelle rhénane et promouvoir une culture vivante qui ne soit pas confinée dans les musées ou les manifestations folkloriques. Par exemple, le développement de médias régionaux (radio, télévision) sera un puissant vecteur de notre culture. Nous souhaitons sortir de la dictature du « tout contemporain » en matière d’art et prônons un rééquilibrage en faveur d’une culture enracinée, populaire et souhaitons que la protection de notre patrimoine devienne une compétence régionale.
6 – Pour un contrôle strict de l’immigration non-européenne
L’Alsace est une région ouverte sur l’Europe. Elle n’a pas vocation à accueillir sans limite des populations dont l’arrivée massive posent de graves problèmes de cohabitation. L’intégration n’est vraiment possible que pour des personnes particulièrement motivées qui le méritent par leur travail et par le respect de nos lois et de nos valeurs. Nous souhaitons l’expulsion de tous les clandestins – abusivement appelés « sans-papiers » – et la déchéance de la nationalité française pour ceux qui commettent des délits et des crimes après leur accès à la nationalité.
7 – Non au droit de vote pour les non-Européens
Nous sommes opposés à l’extension du droit de vote aux résidents non-européens. Et parce que nous sommes favorables à la construction de l’Europe fédérale, nous sommes pour le droit de vote et d’éligibilité pour tous les ressortissants de l’Union européenne à tous les scrutins.
8 – Pour la protection du statut concordataire : non à son élargissement à l’islam
L’islam n’est pas et ne sera jamais une religion européenne ; à ce titre, nous refusons, comme l’immense majorité des Alsaciens, l’élargissement du statut concordataire à l’islam. Nous n’acceptons pas l’introduction des usages, des coutumes et des contraintes de l’islam dans la sphère publique.
9 – Pour l’Europe : non à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
Nous sommes pour le respect des frontières géographiques et culturelles de l’Europe, qui s’arrête là où commence l’Afrique et l’Asie mineure. Nous sommes opposés à l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne.
10 – Pour la maîtrise de l’enseignement en Alsace, pour le bilinguisme
L’avenir de l’Alsace passe par la maîtrise de l’enseignement, de l’école maternelle à l’université. En effet, les Alsaciens doivent avoir la liberté de décider des orientations et des formes de l’enseignement qu’ils entendent donner à leurs enfants. C’est par le choix des enseignants et des programmes que l’enseignement dispensé en Alsace sera adapté à nos réalités économiques et culturelles et à notre avenir européen.
Par ailleurs, nous voulons un enseignement bilingue français-allemand dès l’école maternelle, pour ceux qui le souhaitent. Le bilinguisme facilitera l’accès à une troisième langue et fera des Alsaciens de véritables citoyens de l’Europe.
CONSTRUISONS UNE ALSACE PROSPÈRE ET SURE
11 – Pour la protection de l’espace économique et social européen
L’appartenance à une même communauté implique une juste solidarité et une répartition de la croissance, de la richesse et du progrès social. Nous affirmons la nécessité de protéger l’espace économique et social européen, face à la concurrence des blocs économiques concurrents de l’Amérique du Nord et de l’Extrême-Orient. Nous n’acceptons pas que nos entreprises et leurs salariés soient victimes d’une concurrence extra-européenne faussée par des pratiques sociales inhumaines et rétrogrades. Nous n’acceptons pas davantage la logique de délocalisation imposée par la mondialisation, l’économie dérégulée au seul profit de la finance internationale.
12 – Pour une politique régionale de l’emploi et du développement économique
Parce que l’Alsace sait mieux que Paris quelles filières économiques méritent d’être encouragées, elle doit disposer des moyens propres à développer une politique de soutien aux entreprises et aux activités porteuses d’avenir et génératrices d’emploi. Nous réclamons la régionalisation intégrale de la politique de recherche d’emploi et proposons qu’elle soit confiée à une « Agence Rhénane pour l’Emploi ». Nous réclamons aussi la mise en place d’une coordination transfrontalière pour l’emploi et le développement économique.
13 – Pour la défense du régime local d’assurance maladie
Le régime local d’assurance-maladie est régulièrement menacé par Paris. Au lieu d’être réduit au régime commun, notre régime local doit au contraire être préservé et renforcé. L’Agence régionale de santé – qui décide notamment de l’ouverture et de la fermeture de nos maternités et de nos hôpitaux – et dont le directeur est un haut fonctionnaire nommé par l’État, doit être véritablement régionalisée. L’ARS illustre jusqu’à la caricature la politique de recentralisation mise en oeuvre ces dernières années.
14 – Pour l’extension et la modernisation du droit local
Le droit local, qui fait partie du patrimoine alsacien, est régulièrement l’objet de remises en cause par Paris. Qu’il s’agisse du livre foncier, de la réglementation spécifique de l’apprentissage, du statut concordataire, des instances prud’homales paritaires, de l’organisation mutualiste de l’épargne, de l’organisation de la chasse et de bien d’autres domaines, notre droit local a fait la preuve de sa supériorité sur le régime commun. Un Parlement alsacien, issu de la fusion à venir des Conseils départementaux et d’une Région Alsace restaurée dans ses frontières historiques, et doté d’un pouvoir réglementaire, sera compétent pour tout ce qui concerne le droit local. Il aura la charge de légiférer pour les domaines où l’Alsace aura obtenu à son profit les transferts de compétences.
15 – Pour la défense de l’agriculture alsacienne et européenne
L’agriculture dans notre région fait partie des domaines vitaux qui exigent que toutes mesures de protection et de soutien soient prises pour assurer sa pérennité. Il faut appliquer le principe de préférence européenne. Nous devons davantage prendre conscience du rôle économique essentiel, mais aussi écologique et humain que joue l’agriculture. Nous sommes favorables à une agriculture de qualité respectueuse de l’environnement.
16 – Pour une politique sociale et familiale
Dans le cadre d’un transfert de compétences de Paris vers la Région, et au travers d’une politique de justice sociale, l’Alsace devra engager une véritable politique de la famille (salaire maternel pour les mères au foyer, création d’un grand nombre de crèches pour celles qui travaillent). La Région doit aussi veiller à la dignité de traitement des personnes âgées en développant une politique de maintien à domicile et d’hospitalisation de long séjour et en garantissant une capacité d’accueil suffisante.
17 – Pour la défense de notre environnement
L’Alsace doit avoir la maîtrise de son environnement et pouvoir coopérer aussi bien avec ses voisins rhénans qu’avec les Régions françaises limitrophes afin de trouver des solutions aux problèmes communs, lesquels ignorent les frontières étatiques. Dans ce but, nous proposons la mise en place d’une coordination des politiques d’environnement au niveau régional et transfrontalier par la création d’une « Agence Rhénane de l’Environnement » placée sous l’égide de l’Assemblée Régionale. Cette agence sera aussi compétente dans le développement raisonné des énergies renouvelables et sera impliquée dans celui de l’énergie nucléaire en Alsace.
Nous sommes convaincus que les pêcheurs et les chasseurs participent à l’équilibre et à la protection de notre environnement, tout comme les associations de défense de la nature ; c’est pourquoi nous voulons défendre les avantages du régime local, en les réservant prioritairement aux Alsaciens.
18 – Le droit à la sécurité
Le droit à la sécurité est un droit sacré. Il est inadmissible que nombre de quartiers dans nos villes et villages subissent la criminalité et le vandalisme. Trop de personnes âgées, de femmes seules et d’enfants vivent dans un climat de peur continuelle. La police doit être réaffectée à sa principale mission, qui est la protection des personnes et des biens.