Référendum du 7 avril 2013 : OUI à l’Alsace
Le 7 avril 2013, les Alsaciens seront consultés par référendum pour approuver le projet de fusion du Conseil régional et des Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Cette transformation des institutions, de nombreux Alsaciens l’espéraient et l’attendaient depuis longtemps. En parlant d’une seule voix, l’Alsace sera entendue et respectée à Paris , et pourra traiter d’égal à égal avec ses voisins suisses et badois.
Il reste quelques semaines pour parfaire le projet et convaincre les électeurs. Car l’affaire n’est pas gagnée d’avance. Christian Chaton, Conseiller général du Val d’Argent dans le Haut-Rhin, Denis Lieb, ancien Conseiller général de Sarre-Union dans le Bas-Rhin et Jacques Cordonnier, ancien Conseiller régional, président d’Alsace d’Abord ont adressé une lettre à l’ensemble des Conseillers régionaux et Conseillers généraux, reproduite ci-dessous.
Le 21 décembre 2012
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Le vote du 24 novembre 2012 par le Congrès d’Alsace de la résolution préparant la fusion des collectivités a été salué par tous les observateurs comme un événement majeur, à juste titre. Nombreux sont les Alsaciens qui attendaient depuis des années qu’une telle décision soit prise.
La période qui commence est une occasion unique pour les Alsaciens de prendre leur destin en main. C’est une fenêtre de tir que l’histoire ne nous ouvrira plus avant des décennies. Les circonstances et le calendrier nous sont favorables. C’est notre responsabilité de ne pas laisser passer cette occasion historique.
Nous devons tout mettre en œuvre pour que la consultation du 7 avril 2013 soit un succès éclatant : participation importante au référendum, victoire massive du oui. C’est à cette double condition que les parlementaires entérineront sans réserve les choix et les vœux des Alsaciens.
Les semaines à venir seront déterminantes. Il faudra traiter les électeurs avec beaucoup de considération en leur soumettant un dispositif simple et compréhensible, mais aussi ambitieux et volontariste.
Malheureusement, le projet de Collectivité territoriale d’Alsace a déjà ses détracteurs. Il y a les opposants frontaux ; ceux-ci sont peu nombreux tant l’opinion publique est favorable à la collectivité unique. Et il y a les opposants obliques qui, pour des raisons très diverses, feront tout pour empêcher le projet d’aboutir, ou à tout le moins voudront en réduire l’envergure et la portée.
Les écueils à éviter sont nombreux. Les réponses appropriées sont de trois ordres :
– proposer une nouvelle organisation territoriale simplifiée
– opérer un vaste transfert de compétences et de ressources fiscales de l’État vers la Région
– proscrire les confrontations entre Alsaciens et réserver nos énergies pour les négociations avec l’État.
Une seule collectivité, un seul président
Évitons l’erreur de vouloir remplacer l’actuelle organisation territoriale par un dispositif encore plus complexe. L’idée de doter la collectivité unique de deux conseils, une assemblée délibérante et un conseil exécutif, n’est pas efficiente. Rien ne la justifie, ni la taille de la région, ni le budget de la collectivité, même augmenté. Une seule collectivité, une seule assemblée, un seul président, voilà le gage de l’efficacité, voilà ce que veulent les Alsaciens.
L’autre mauvaise idée, celle de créer des Conférences départementales, repose sur un irritant contresens : le contresens sur l’exigence de proximité. Ce que veulent les administrés, c’est pouvoir trouver un interlocuteur ou un guichet proche de chez eux. Ce sera une des missions des Conseillers élus dans leur canton au scrutin uninominal. Les électeurs se moquent totalement de l’endroit où leurs élus se réunissent pour débattre et voter. Les actuelles « maisons de Conseil général » ou « antennes territorialisées » ont suffisamment proliféré pour offrir aujourd’hui un accès aisé aux services sur tout le territoire alsacien. Prétendre supprimer les Conseils généraux tout en créant des Conférences départementales serait difficile à faire admettre aux électeurs.
Et enfin, l’idée de créer huit à douze nouvelles entités, dites « territoires de vie », est à peine compréhensible. On promet une simplification du mille-feuille administratif, et au bout du compte on ajoute une nouvelle couche. Comment espérer l’adhésion des électeurs à un tel montage ? Les opposants au projet de collectivité unique auraient beau jeu de pointer ces incohérences.
Davantage de moyens, davantage de pouvoir
Fusionner pour fusionner n’a pas de sens, si cette fusion ne s’accompagne pas d’un important transfert de compétences et de ressources fiscales propres, de l’État au profit de la collectivité d’Alsace. Nous ne ferons pas l’économie de longues et difficiles négociations avec les représentants de l’État, si nous voulons placer le niveau de nos exigences à la hauteur de ce que veulent et méritent les habitants de notre région. Il n’est pas sûr que nous obtenions tout ce que nous demanderons, mais il est certain que nous n’obtiendrons rien si nous ne demandons rien.
La récente décision du Conseil constitutionnel, qui ébranle et fragilise les corporations de métiers telles qu’elles fonctionnent depuis un siècle en Alsace-Moselle, vient nous rappeler que des pouvoirs normatifs doivent être dévolus à la collectivité territoriale d’Alsace et que le droit local doit relever de sa seule compétence. Se contenter de piloter l’enseignement bilingue ou de gérer les subventions européennes n’est pas un programme digne de nos atouts.
Parallèlement, et pour assurer le financement des nouvelles compétences transférées, la collectivité d’Alsace ne devra plus être dépendante des seules dotations de l’État. Puisque nous croyons en l’Alsace, faisons le pari d’un financement assis sur la richesse créée ; une partie de la TVA collectée en Alsace devrait constituer une grande partie de nos ressources propres.
Il est essentiel d’agir avant l’acte 3 de la décentralisation annoncé par le gouvernement. S’inscrire dans l’acte 3, ce serait se soumettre d’avance au régime commun alors qu’il faut au contraire donner un cadre particulier à la singularité de notre région, singularité qui se fonde sur notre double culture, notre histoire et notre situation transfrontalière.
Mettre fin aux querelles intestines
Dans la séquence qui s’ouvre, la pire des choses serait de laisser se développer les confrontations entre Alsaciens. Or c’est bien le chemin que nous prenons. La presse ne parle que des oppositions entre Haut-rhinois et Bas-rhinois, entre Strasbourgeois et non-Strasbourgeois, entre élus de la majorité régionale et élus de l’opposition. C’est au contraire tous unis que les Alsaciens doivent entamer les discussions avec l’État et le Gouvernement pour débattre des sujets importants tels que les transferts de compétences et de ressources. La querelle du siège ou les discussions byzantines sur la diminution de 10 ou 20 % du nombre de conseillers font le jeu des opposants à la collectivité d’Alsace, opposants déclarés comme opposants de l’ombre.
Il est regrettable que les artisans du projet ne se soient pas encore dégagés de la référence aux Départements. Cette référence est omniprésente. Il en est ainsi du mode de scrutin mixte préconisé : une partie des conseillers seraient élus à la proportionnelle, sur des listes… départementales. Mais pourquoi pas des listes régionales ?
De même, les présidents des agences satellites seraient élus par leurs pairs selon le mode du tourniquet, un élu issu d’un département succédant à un élu issu de l’autre département. Pourquoi ne pas retenir tout simplement le critère de compétence ?
Ne pas se tromper d’adversaire
L’objectif invoqué par les partisans des départements serait d’éviter un « centralisme régional ». Cette comparaison avec le centralisme d’État n’a aucune pertinence : dans ce dernier cas, les collectivités sont face à une entité d’un niveau supérieur, l’État, et c’est l’État qui exerce le centralisme. Mais dans le cadre régional, la Collectivité unique d’Alsace n’aurait au-dessus d’elle aucune entité supérieure dont elle pourrait craindre les excès de pouvoirs. Sauf bien sûr l’État. Les équilibres difficiles à trouver et pour lesquels il faudra se battre opposeront l’Alsace à l’État et non pas les élus de Haute-Alsace à ceux de Basse-Alsace.
Selon quel mode de scrutin seront élus les Conseillers ? Une partie au scrutin uninominal et une autre partie au scrutin proportionnel ? Ce serait le choix de la sagesse et de la modernité, à condition que la proportionnelle soit intégrale, à un tour, avec un seuil ramené à 5 % des voix exprimées, comme c’était le cas pour les élections régionales avant la réforme régressive Raffarin-Sarkozy.
Dans un pays demeuré très centralisé, l’organisation d’un référendum au niveau régional sera une extraordinaire avancée vers plus de démocratie. Les Alsaciens ont tant attendu de pouvoir s’exprimer directement, au niveau local, qu’aucun risque de rater l’épreuve ne peut être pris. Les électeurs se mobiliseront avec enthousiasme si le projet qui leur sera soumis au printemps prochain est clair, sincère et ambitieux.
Christian Chaton Jacques Cordonnier Denis Lieb